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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANISSEAU
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
PANISSEAU, SA

Numéro de dépôt :
4327065
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2027
Marque figurative de PANISSEAU

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) PANISSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANISSEAU domicilié(e) Château de Panisseau, lieu dit Panisseau - 24240 - Thenac - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 553 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Panisseau, SA, Mme. Helen Chambers Young domicilié(e) Château de Panisseau, lieu dit Panisseau - 24240 - THENAC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327065.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.

PANISSEAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA LINIERE , Le Moulin de Panisseau


PANISSEAU, SA - Château de Panisseau, lieu dit Panisseau - 24240 - Thenac - France - SIREN 350553723


Panisseau, SA, Mme. Helen Chambers Young - Château de Panisseau, lieu dit Panisseau - 24240 - THENAC - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Vins ; vins à indication géographique protégée.